Tarif OSM & REHA

Les travaux de technique orthopédique sont soumis aux conventions collectives dans les domaines des assurances accident, de l’assurance militaire et de l’assurance–invalidité. Vous trouverez ici les informations, contrats et documents concernant ces conventions.

Tarif remise des fauteuils roulants

Liste des fournisseurs agréés au Convention tarifaire Remise de fauteuils roulant (04.10.2018)

 

Tarif 1.2 (08/2018)

Tarif de la remise des fauteuils roulants 1.2 (PDF)

Tarif de la remise des fauteuils roulants 1.2 (Excel F & A/ les mutations y inclus)

Remarques sur le tarif (V1.1)

 

Tarif 1.1 (07/2018)

Tarif de la remise des fauteuils roulants 1.1 (PDF)

Tarif de la remise des fauteuils roulants 1.1 (Excel / les mutations y inclus)

Remarques sur le tarif

 

Tarif (01/2018)

Tarif de la remise des fauteuils roulants (PDF)

Tarif de la remise des fauteuils roulants (Excel)

Catalogue de prestations du tarif (publication CTM)

Remarques sur le tarif

 

Formulaires (01/2018)

Indications médicales pour la remise d’un fauteuil roulant

Indications médicales pour la remise d’un fauteuil roulant pour enfants (jusqu’à 20 ans)

Formulaire de demande de remise d’un fauteuil roulant

Convention de garantie pour appareillages fauteuils roulants (Demande d’inscription sur la liste des fournisseurs contractuels)

Documents contractuels (01/2018)

Contrat tarifaire sur la remise et le remboursement des fauteuils roulants

Convention sur les dispositions d’exécution relatives à la convention tarifaire

Convention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulants

Convention sur la Commission tarifaire (CT) Remise de fauteuils roulants

Convention sur la Commission partiaire de confiance (CPC) Remise de fauteuils roulants

Convention pour un monitorage des coûts dans le cadre de l’introduction du tarif sur les fauteuils roulants révisé

FAQ

Tool FAQ

FAQ réponses

Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant

Demande d’ajout d’une nouvelle position tarifaire

Tarif-OSM